Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est généralisé, le droit à la déconnexion est alors devenu plus que vital pour les employés : les appels pendant les congés, les e-mails envoyés durant le week-end, tout le monde a le droit à un coup de souffle !

 

Ce droit a récemment été inscrit dans le Code du travail, le 1er janvier 2017. Dans le cadre de la loi « El Khomri » appelée plus couramment « loi Travail ». Afin de préserver la santé mentale des salariés, il est consacré à l'article L. 2242-8 du Code du travail. Après avoir été adoptée en France, beaucoup d'autres pays européens l'ont adoptée ! Comme par exemple, la Belgique, l'Espagne et l'Italie.

 

le droit à la déconnexion

 

C’est quoi le droit à la déconnexion ?

 

Il permet aux salariés d’avoir le droit de ne pas se connecter aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leurs horaires de travail pendant leurs temps de repos ainsi que pendant leurs congés, week-ends...Afin de préserver leur vie personnelle.

 

Les obligations de l’employeur concernant le droit à la déconnexion 

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit engager, chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

 

Depuis le 1er janvier 2017, cette négociation doit porter sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion des salariés et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

 

A défaut d'accord incluant le droit à la déconnexion, l'employeur doit élaborer une charte, après avis des représentants du personnel (CSE).

 

Il doit fixer les plages horaires dans une charte durant lesquelles un salarié peut ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels et rester injoignable. Cette charte doit être élaborée par l’employeur, elle a pour objectif de préserver la vie personnelle et familiale de l’employé.

 

Aucune sanction n’est prévue pour un employeur qui n’a pas mis en place des dispositions pour le respect du droit à la déconnexion de ses employés mais, il peut être sanctionner s’il n’a pas respecté son obligation de négocier sur la qualité de vie de ses salariés au travail ou s’il ne respecte pas son temps de repos légal soit 11 heures consécutives selon la loi.

 

L’objectif : retrouver un équilibre

 

L’amplification du télétravail a fragilisé la frontière entre le temps de travail et la vie privée, ce qui impact l’état de santé mentale des salariés voir des risques de burn out.

 

Il est donc devenu primordial que l’employeur fixe un cadre pour préserver le temps de détente des salariés et qu’ils ne soient plus sollicités en dehors de leurs temps de travail.

 

Les outils pratiques pour un coup de souffle :

 

  • La mise en place d’une signature automatique de mail indiquant la non-disponibilité de l’employé
  • L’activation de messages automatiques pour signaler la période d’absence de l’employé
  • La mise en place de dispositifs de mise en veille des serveurs informatiques en dehors des heures de travail
  • Planifier l'envoi de mails entre employés pendant les heures de travail définies par la charte avec Outlook grâce à notre tutoriel
  • Désactiver temporairement les notifications sur Teams pour définir les heures de déconnexion
  • Respecter le droit à la déconnexion grâce à Viva Insights intégrer dans Teams, cette application permet d’analyser les horaires de déconnexion par exemple

 

Avec l’utilisation du numérique et l’intensification du télétravail, la mise en œuvre du droit à la déconnexion n’est donc plus négligeable. Il est important que l’employeur fixe un cadre entre le travail et le temps de repos (congés, week-ends, fin de journée ...) au sein de l’entreprise afin de préserver la santé mentale de tous les collaborateurs. L’employeur doit donc mettre en place des actions afin de cadrer le temps de travail de ses salariés.

 

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